La durée totale d’un contrat est soumise à une durée maximum qui diffère en fonction des cas de recours prévus par la loi et que nous vous détaillons ci-dessous.
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie cependant les dispositions relatives aux CDD et aux contrats d’intérim. Elle prévoit notamment que la durée, les conditions de renouvellement et le délai de carence en cas de CDD ou de contrat d’intérim successifs pourront désormais être définis par des négociations de branche.
Pour le motif » Remplacement «
– Pour le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, la durée maximale est de 18 mois
– Pour l’attente de l’entrée effective d’un salarié recruté en CDI, la durée maximale est de 9 mois
– Pour le remplacement d’un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste, la durée maximale est de 24 mois
Pour le motif » Accroissement temporaire d’activité «
– Pour l’accroissement temporaire d’activité, la durée maximale est de 18 mois
– Pour la tâche occasionnelle précisément définie et non durable ne relevant pas de l’activité normale de l’utilisateur, la durée maximale est de 18 mois
– Pour la survenance chez l’utilisateur d’une commande exceptionnelle à l’exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens exorbitants de ceux que l’Entreprise utilisatrice utilise ordinairement, la durée maximale est de 24 mois. Dans ce cas, la durée du CTT ne peut pas avoir une durée inférieure à 6 mois
– Pour les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité la durée maximale est de 9 mois
Pour les travaux temporaires par nature
– Pour les emplois à caractère saisonnier la durée maximale est de 8 mois
– Pour les emplois où il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI, la durée maximale est de 18 mois
