Puisque le respect du droit du travail est un impératif, Leader Intérim vous apporte son expertise.
Notre service de conseil juridique et nos professionnels d’agence maîtrisent la législation du travail temporaire et vous informent de ses évolutions. Découvrez l’essentiel du cadre juridique à connaître pour recourir à l’intérim.
Pendant la durée de la mission, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail des salariés intérimaires telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables à cette dernière (durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire et jours fériés, hygiène et sécurité, travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs).
Article L 1251-21 du Code du travail.
Toutefois, certains équipements de protection individuelle personnalisés, définis par voie de convention ou d’accord collectif peuvent être fournis par l’entreprise de travail temporaire (casques et chaussures de sécurité, Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 art. 16). Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle.
Article L 1251-23 du Code de travail.
C’est le chef de l’entreprise utilisatrice qui précise la nature des équipements de protection individuelle que le salarié sous contrat de travail temporaire doit utiliser, eu égard aux caractéristiques du poste de travail auquel il est affecté. La formation à la sécurité est organisée par l’entreprise utilisatrice (Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990). En matière de sécurité, les travailleurs temporaires peuvent prétendre à une formation pratique et appropriée à la sécurité.
Article L4141-2 du Code du travail.
Une formation renforcée pour certains postes présentant des risques particuliers : La formation doit comprendre des informations sur les risques liés à la circulation dans les zones où le salarié est amené à circuler ainsi que sur les risques à long terme des produits utilisés.
Postes présentant des risques particuliers : La liste des postes de travail est établie par le chef d’établissement, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe.
Cette liste est tenue à la disposition de l’inspecteur du travail. En cas d’absence de postes à risques particuliers, l’employeur doit établir une liste NEANT après avis du médecin du travail et du C.H.S.C.T. Cette liste doit être établie conformément aux principes énoncés dans la circulaire.
Circ. DRT n° 90-18 du 30 octobre 1990, n° 4-1-2-1 ; BOMT n° 90-24.
Doivent figurer sur cette liste :
– Les travaux habituellement reconnus dangereux et nécessitant une certaine qualification (conduite d’engins, travaux de maintenance, travaux sur machines dangereuses) ou les travaux exposant à certains risques (travaux en hauteur, produits chimiques, nuisances, rayonnements ionisants)
– Les travaux pour lesquels une formation particulière est exigée par la réglementation (exemple : postes de caristes)
– Les postes de travail ayant été à l’origine d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’incidents répétés
La visite médicale d’embauche est à la charge de l’entreprise de travail temporaire.
Depuis le décret du 30 janvier 2012 applicable au 1er juillet 2012 et la Circulaire du 09 novembre 2012, la durée de validité de la visite médicale passée par la même ETT est de 24 mois à compter de la date de passage, sauf si :
– L’intérimaire a demandé à passer une visite médicale
– Le médecin du travail a pris connaissance de l’aptitude médicale et a émis des réserves
– Le nouvel emploi ne correspond pas à l’emploi pour lequel le médecin du travail a déclaré l’aptitude médicale de l’intérimaire précédemment (même caractéristique de poste, poste à risques…)
– Un avis d’inaptitude a été prononcé entre temps
Cette visite médicale est à la charge de l’entreprise utilisatrice.
En effet, certains salariés sont soumis à une surveillance médicale particulière passée avant l’embauche:
– Les salariés travaillant sur des postes de nuit (visite tous les 6 mois)
– Les salariés venant de changer de type d’activité ou de migrer, et cela pendant 18 mois à compter de leur nouvelle affectation
– Les handicapés, les femmes enceintes, les mères d’un enfant de moins de 2 ans, les travailleurs de moins de 18 ans
Cette visite médicale est à la charge de l’entreprise utilisatrice.
En effet, certains salariés sont soumis à une surveillance médicale particulière passée avant l’embauche :
– Les salariés travaillant sur des postes de nuit (visite tous les 6 mois)
– Les salariés venant de changer de type d’activité ou de migrer, et cela pendant 18 mois à compter de leur nouvelle affectation
– Les handicapés, les femmes enceintes, les mères d’un enfant de moins de 2 ans, les travailleurs de moins de 18 ans
Certains travaux comportant des risques spéciaux définis dans l’arrêté du 11 juillet 1977 obligent le salarié à suivre une surveillance médicale spéciale Article R 4624-20 du code du travail.
Cette visite est à la charge de l’entreprise utilisatrice conformément à l’article L 1251-21 du code du travail. Elle doit être passée avant l’embauche.
Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens.
